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 L'immatriculation du Darbelay au registre des copropriétés est obligatoire depuis 2017.

Cette immatriculation est nécessaire pour toute opération impliquant un notaire, ou pour bénéficier des aides de l'état.

J'ai donc créé un compte sur le registre des copropriétés au nom de la présidente de l'association syndic "le darbelay".

j'ai enfin reçu par courrier l'accord pour la création de ce compte .

J'ai ainsi pu faire la demande d’immatriculation de l'immeuble Le Darbelay au registre.

Elle est en cours de traitement par les services du registre sous le numéro d'immatriculation AI2196186.

Si elle est déclarée conforme à l'issue de l'instruction je recevrai par voie électronique une attestation d’immatriculation ainsi qu’une fiche récapitulative des données.

Bernard